Mentions Légales :

Nom commerciaux : LEFEVRE Emma – Emma LEFEVRE Photographe – Les Petits Furets.
Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro entreprise.
Téléphone : 06 88 19 90 06
Mail : emma-lefevre-photographe@outlook.com
Adresse postale : 22 route de chez Thoreau, 17100, FONTCOUVERTE, FRANCE.
Numéro SIREN : 895383149
Numéro de SIRET : 89538314900021
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR45895383149
Activités / Numéros d’immatriculations à la Chambre des Métiers : Activités spécialisées de design (code APE 7410Z) et Portrait, reportage (code APRM 7420ZR) depuis le 18/03/2021.

Source public et obligatoire : Societe.com

Les photos et designs publiés appartiennent à Emma LEFEVRE Photographe. Les photographies sont publiés sous accord avec les personnes représentées (Document de droit à l’image et à la diffusion, accord écrit)

Site WordPress hébergement OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 537407926 et dont le siége social est sis 2, rue Kellermann, 59100, ROUBAIX.

CGU (Condition générales d’utilisation) :

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.emmalefevrephotographe.com et de ses services. Le gérant du site internet, ci-après désigné Emma LEFEVRE.

ARTICLE 2 : Mentions Légales

Le site emmalefevrephotographe.com est édité par Emma LEFEVRE, domicilié au 22 route de chez Thoreau, 17100, FONTCOUVERTE, FRANCE.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Emmalefevrephotographe.com est site vitrine qui ne donne aucun accès à des services. Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur. Aucune connexion et aucun partage de données personnelles n’est possible sur ce site puisqu’il ne nécessite pas d’une connexion lié à celui-ci pour y accéder (adresse mail, mot de passe … etc). Le site et ses différents services peuvent être interrompus où suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. Le site emmalefevrephotographe.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (https signifiant que la navigation est sécurisé sur ce site). Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 5 : Responsabilités de l’éditeur

Les contenus du site emmalefevrephotographe.com (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est formellement interdit.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de emmalefevrephotographe.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site emmalefevrephotographe.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Evolutions des CGU

Le site emmalefevrephotographe.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service (à l’instant ou l’utilisateur navigue sur le site).

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de SAINTES (17) sont compétents pour régler le contentieux.